Conditions Générales de Vente (CGV) – Produits Numériques
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques (modèles de CV, lettres de motivation, e-books, templates, etc.) réalisées sur le site [Nom du site] (« le Vendeur »), immatriculé sous le numéro SIREN 853558864.
Article 2 – Acceptation des CGV
L’achat d’un produit numérique implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de finaliser sa commande.
Article 3 – Produits numériques
Les produits numériques vendus sur le site sont fournis sous forme de fichiers à télécharger (formats PDF, Word, Canva, etc.). Aucun produit physique ne sera envoyé au client.
Article 4 – Commande et accès aux produits
4.1. Le client passe commande en ajoutant le produit à son panier et en procédant au paiement.
4.2. Une fois le paiement validé, un lien de téléchargement est généré et envoyé par e-mail.
4.3. En cas de non-réception du produit, le client peut contacter le support à [Adresse e-mail].
Article 5 – Prix et paiement
5.1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
5.2. Le paiement s’effectue via [Modes de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, etc.].
5.3. Le paiement est immédiat et conditionne l’accès au produit numérique.
Article 6 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques fournis immédiatement après l’achat et dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Les produits numériques restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, diffusion ou revente, sans autorisation préalable, est interdite.
Article 8 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’incompatibilité du produit avec un logiciel ou un appareil du client. Il appartient au client de vérifier la compatibilité avant l’achat.
Article 9 – Protection des données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant [Adresse e-mail].
Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Vendeur.